La politique de notre magasin
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kordenn creation dont le siège social est situé à LIFFRE 12 rue Konrad Adenauer numéro de SIRET 90994833300010 ci-après dénommée "Kordenn creation" et gérant le site http://kordenncreation.wixsite.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://kordenncreation.wixsite.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kordenn creation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://kordenncreation.wixsite.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://kordenncreation.wixsite.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KORDENN CREATION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://kordenncreation.wixsite.com de la société KORDENN CREATION dans la limite des stocks disponibles. La société KORDENN CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques description du modèle, matière, couleur, dimension. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://kordenncreation.wixsite.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3 TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros. La société KORDENN CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros les frais de port sont offert; pour toute commande inférieure à 60 euros un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 6 euros pour les envois inferieurs à 3 KG, 10 euros pour les colis de 3 à 5KG et 15 euros pour les envois de plus de 5 KG. Une remise en main propre est possible pour les commandes locales, me contacter pour connaitre mes disponibilités.
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ARTICLE 4 COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site http://kordenncreation.wixsite.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KORDENN CREATION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «KORDENN CREATION EI » à l’adresse suivante : KORDENN CREATION LE GUENNOU Gaelle 12 RUE Konrad ADENAUER 35340 LIFFRE .
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société KORDENN CREATION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KORDENN CREATION dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KORDENN CREATION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KORDENN CREATION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société KORDENN CREATION il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante KORDENN CREATION LE GUENNOU Gaelle 12 RUE Konrad ADENAUER 35340 LIFFRE ; soit par email à l’adresse suivante : kordenn.creation@gmail.com, soit par téléphone au 0699646297 (du lundi au vendredi de 9H à 11H.
Les articles personnalisés ou créés à la demande entrainent le versement d'un accompte à hauteur de 40 % du prix du produit fini. Le délais de fabrication est variable en fonction de la disponibilité de la matière première et du temps de confection.
ARTICLE 5 RESERVE DE PROPRIETE
La société KORDENN CREATION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7 LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir la France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par un service de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KORDENN CREATION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KORDENN CREATION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 H à compter de la livraison.
ARTICLE 8 GARANTIE
Tous les produits fournis par la société KORDENN CREATION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KORDENN CREATION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KORDENN CREATION LE GUENNOU Gaelle 12 RUE Konrad ADENAUER 35340 LIFFRE ou par mail à l'adresse suivante kordenn.creation@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
ARTICLE 9 RESPONSABILITE
La société KORDENN CREATION dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les donnéEs personnelles sont collectées uniquement à des fins
ARTICLE 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://kordenncreation.wixsite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KORDENN CREATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société KORDENN CREATION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : kordenn.creation@gmail.com;
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ARTICLE 12 REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, contacter le médiateur.